Conditions
générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société COORPACADEMY France au capital de 7700 euros dont le siège social est situé au 50 rue d’Aboukir, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803 608 389 ci-après dénommée “COORPACADEMY France” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “COORPACADEMY France” dénommée ci-après “l’acheteur”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre COORPACADEMY France et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de COORPACADEMY France, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par COORPACADEMY France.

COORPACADEMY France se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans la rubrique “NOS COURS” publiée sur le site de COORPACADEMY France. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par COORPACADEMY France.

Les photographies présentent dans les fiches produits, sont utilisées uniquement pour illustrer le service.

Tarifs

Les prix figurant dans la rubrique “TARIFS” ainsi que dans les fiches produits sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

COORPACADEMY France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la rubrique “NOS OFFRES” le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix indiqué n’est pas un abonnement. Il donne accès au(x) produit(s) acheté(s) durant 1 an sur la plateforme Coorpacademy.

Modalités d'achat

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir son panier en ligne en ajoutant les produits et services qu’il souhaite depuis la rubrique “NOS COURS” ou en sélectionnant son offre dans la rubrique “TARIFS”,

- créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, e-mail, mot de passe) ou s’identifier s’il a déjà un compte,

- valider sa commande après l’avoir vérifiée,

- effectuer le paiement dans les conditions prévues,

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs ne bénéficient pas de délai de rétractation, dans la mesure où les produits et services vendus sur COORPACADEMY France sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel, disponibles instantanément et ce, dès la validation de la transaction.

Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire.

Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services achetés.

L’acheteur pourra à tout moment retrouver la facture de ses achats faisant ressortir la TVA, depuis son compte utilisateur dans la section “MES COMMANDES”, sur le site de COORPACADEMY France.

Disponibilité des produits et services achetés :

-Une fois la transaction effectuée sur le site COORPACADEMY France, un e-mail est automatiquement envoyé à l’acheteur comprenant :

- le récapitulatif de sa commande,
- l’accès à la plateforme de formation COORPACADEMY France.

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, COORPACADEMY France n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel qu’une perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes extérieurs.

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 53420 75 auprès du préfet d’Ile de France.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de COORPACADEMY France sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de COORPACADEMY France.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de COORPACADEMY France.
- Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

COORPACADEMY France se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à COORPACADEMY France. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16 Avril 2015 enregistrée sous le numéro 1852086 v 0. COORPACADEMY France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de COORPACADEMY France seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réclamation et réglement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante :support@coorpacademy.com

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.