Plateforme e-learning de l’ANS

TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES PAR L’ANS

Ce document permet aux personnes accédant aux contenus mis à disposition par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) sur le site www.coorpacademy.com/ANS-Formation (ci- après le « Site ») d’être informées sur les traitements de données personnelles réalisés par l’ANS (ci-après les « Utilisateurs »)
Pour toute information relative aux traitements réalisés par COORPACADEMY France dans le cadre du fonctionnement du Site, nous invitons les Utilisateurs à consulter les mentions d’informations de « coorpacademy.com » disponibles sur le Site.

1Responsable des traitements

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées par l’ANS en qualité de responsable de traitement, au sens de loi Informatique et Libertés modifiée et du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’ANS (art 6, 1, (e) du RGPD).

COORPACADEMY France agit en qualité de sous-traitant de l’ANS.

2Finalités des traitements

2.1 Création des comptes pour un groupe d’Utilisateurs sur demande de la structure à laquelle ils sont rattachés


L’ANS est amenée à traiter les données d’identification personnelles et professionnelles des Utilisateurs pour permettre, sur demande de la structure à laquelle ils sont rattachés (Etablissement d’enseignement (Université, Ecole, etc.), établissement de santé, etc.), la création de compte pour un groupe d’Utilisateurs.


Lorsqu’une structure demande la création de comptes pour un groupe d’Utilisateurs (étudiants, professionnels de santé rattachés à la structure, etc.), elle est responsable des données qu’elle transmet à l’ANS à cette fin. La structure s’engage, a minima, à informer les Utilisateurs concernés par la création de comptes groupée sur les traitements de données réalisés au moment de la collecte de leurs données. Lorsque cela est nécessaire, la structure s’engage à recueillir le consentement des Utilisateurs concernés avant le partage des données à l’ANS.


2.2Réalisation d’actions de communication


Afin d’envoyer des Newsletters concernant l’évolution du Site, l’ANS traite les données d’identification personnelles et professionnelles communiquées par les Utilisateurs.

Les Utilisateurs peuvent gérer leurs choix relatifs à la réception des Newsletters depuis leur espace personnel.


2.3Gestion du support


Afin de gérer les demandes des Utilisateurs, de répondre à leurs besoins et questions, l’ANS est amenée à traiter leurs données à caractère personnel (données personnelles et professionnelles).


2.4Réalisation de statistiques relatives à l’utilisation du Site


L’ANS traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour la réalisation de statistiques agrégées relatives à l’utilisation du Site.

3Destinataires

Les données personnelles des Utilisateurs ne sont rendues accessibles qu’à l’ANS, ainsi qu’à tout prestataire externe habilité à en prendre connaissance ou à des tiers autorisés dans le cas de requêtes par les autorités compétentes


Des statistiques peuvent être communiquées aux structures de rattachement des Utilisateurs sous une forme exclusivement agrégée.


4Durée de conservation

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant la durée d'activité du compte de l’Utilisateur.
À l’issue de la période de conservation, les données relatives aux Utilisateurs sont supprimées. Seules des données statistiques non identifiantes peuvent être conservées et traitées, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée.


5Droit des personnes concernées

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données.

L’Utilisateur peut également définir les directives relatives au sort de ses données après son décès conformément à l’article 48 de la Loi Informatique et Libertés.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant le délégué à la protection des données de l’ANS.

  • sur simple demande écrite auprès de : Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2 - 10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris ;

  • par messagerie électronique, à l'adresse suivante : [email protected]

L’Utilisateur, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


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