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Wolters Kluwer OriginalLes principes et outils de la compliance

Les principes et outils de la compliance

  • 45 min
  • 72 questions
  • 9 videos

Affaires de corruption et d’évasion fiscale, malversations de traders, pollutions massives, discriminations… Face à l’augmentation des scandales, médiatisés à la vitesse grand V sur les réseaux sociaux, les entreprises se doivent de réagir. La réponse ? Adopter une démarche éthique à tous leurs échelons. Pour les y aider, de nouvelles lois sont promulguées (loi Sapin 2 en France), les outils se structurent, des métiers émergent. Ce cours va vous aider à y voir plus clair afin d’appliquer les préceptes de la compliance.

Base

Vous serez capable de :

  • Comprendre l’importance de la compliance et les missions du compliance officer
  • Faire la différence entre éthique et compliance et connaître les domaines d’application de l’éthique
  • Maîtriser les différentes fonctions dédiées à la compliance
  • Chapitres :

    • Qu’est-ce que la compliance ?
    • L’éthique de la vie des affaires
    • Les métiers de la compliance
    Avancé

    Vous serez capable de :

  • Connaître le principe d’extraterritorialité et les réglementations en Europe et aux USA
  • Comprendre les principaux documents de la compliance en entreprise
  • Maîtriser les nouvelles obligations et les instruments de la loi Sapin 2 en France
  • Chapitres :

    • Panorama des réglementations internationales
    • Les dispositifs de la compliance
    • Le cas réglementaire français : la loi Sapin 2
    Coach

    Vous serez capable de :

  • Comprendre le dispositif du lanceur d’alerte et connaître les protections associées
  • Faire la différence entre la responsabilité pénale et civile et maîtriser le principe de délégation de pouvoir
  • Connaître les dispositifs du compliance officer : plan d’audit, veille et cartographie des risques
  • Chapitres :

    • Le dispositif d’alerte professionnelle
    • La répartition des responsabilités en matière de compliance
    • Les outils du compliance officer
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